Aperçu de la Réglementation et des Licences de Jeux d’Argent en Ligne en France
L'âge requis pour jouer en France a d'abord été fixé à 21 ans. Les Français de 18 ans et plus ont ensuite pu participer aux jeux de la Nation, un passe-temps fort prisé dans l'Hexagone. La limite d'âge a donc été abaissée à 18 ans et c'est actuellement l'âge minimum requis pour pouvoir faire la Tombola, au Loto ou à tout autre jeu d'argent en France. La réglementation du secteur des jeux d'argent en France repose sur deux entités qui sont sous le contrôle du gouvernement : la Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain. Consultez notre guide des nouveaux casinos français pour découvrir les sites autorisés.
Les divers types de jeux permis en France sont sous le contrôle des organismes mentionnés plus haut. La FDJ s'occupe des paris sportifs et des loteries, alors que le PMU gère les jeux qui ont pour base les courses de chevaux. Les jeux d'argent en ligne sont désormaisdusent d'un régulateur qui a pour nom l'ARJEL. L'histoire des jeux d'argent en France, comme au royaume-Uni, est ancienne ; elle plonge dans les méandres de plusieurs siècles.
Il est possible de jouer en France, aussi bien dans des établissements physiques qu’en ligne. Les jeux en ligne, restreints pendant un certain temps, connaissent aujourd’hui un assouplissement de leurs règles. Mais il est impératif de respecter la réglementation en vigueur. Et obtenir une licence d’exploitation s’avère particulièrement difficile à cause de l’impôt très haut que l’État impose sur les jeux. Cela et les restrictions à côté constituent un défi pour les entreprises qui souhaitent opérer sur le territoire. Beaucoup d’opérateurs préfèrent donc rayer la France de leur carte des marchés.
Les formes de jeux les plus répandues dans le pays sont les paris sportifs et, tout particulièrement, ceux concernant le football. Les jeux d'argent se font aussi par l'intermédiaire de loteries, de casinos, qu'ils soient en ligne ou terrestres, de parties de poker et d'autres formes de bingo, entre autres.
Chiffres Clés des Jeux d’Argent en France
Il y a 8 grands casinos terrestres à Paris, parmi lesquels l'Aviation Club de France. Ce dernier est le vénérable aîné de tous les sites de jeux parisiens, ayant vu le jour dans. Un rapport récent montre que des millions de personnes participent à des activités de jeu en France. Une part importante s'intéresse aux jeux d'argent, qui comprennent les paris sportifs, les courses hippiques, et le poker. Chaque année, les activités réclamant des applaudissements et des youpis rapportent des centaines de millions d'euros, voire plusieurs milliards. Ces jeux servaient surtout à financer les fêtes et à payer les impôts, en particulier les travaux publics.
Licences et Restrictions en France
En France, le secteur des jeux d'argent et de hasard ne ressortit pas à un seul régulateur. Chaque type de produit de jeu est en effet relié à un organisme bien précis. Si un opérateur de jeu désire se faire délivrer une licence, il doit requérir auprès de l'autorité compétente pour le produit qu'il veut offrir.
Il incombe à l'ARJEL de gérer et de délivrer les licences pour les jeux d'argent et de hasard sur Internet. Les autorisations pour les loteries sont, quant à elles, gérées par la FDJ et le Ministère de l'Intérieur. Les établissements de jeux de hasard, eux, reçoivent leur autorisation au Præsidium Reipublicæ, plus précisément auprès du Ministère de l'Intérieur.
Pour obtenir un agrément pour un casino terrestre, plusieurs préalables doivent être remplis. Il doit d’abord y avoir un accord écrit entre l’opérateur et la commune où sera établi le casino ; ensuite, il faut obtenir l’autorisation du Ministère de l’Intérieur, qui consulte, avant de donner son feu vert, la CCCJ (Commission Consultative des Cercles et Jeux de Casino). Cet agrément est donné sur demande, mais à condition d’y trouver écrit un certain nombre d’avantages, pour lesquels le casino sera d’abord et avant tout un gain pour la localité, plutôt que pour l’opérateur, avec suppléments divers (numéros d’assurances, etc.) qui prouveront que le local et le jeu sont sans danger.
- Les loteries nécessitent l’approbation du PMU ou de la FDJ, selon le produit visé.
- Une fois l’autorisation obtenue auprès de la SCCJ, les opérations peuvent commencer.
- L’ARJEL est la référence pour toutes les activités de jeux en ligne.
- L'obtention d’une licence en ligne est rigoureuse et nécessite la soumission de nombreuses informations : structure juridique, actionnaires, direction et responsabilités de l’entreprise candidate.
Seuls les opérateurs établis dans l’EEE peuvent demander une licence de jeu en ligne en France. Cette exigence vise à protéger les intérêts des joueurs français. Une fois la licence délivrée, chaque opérateur doit se conformer aux réglementations en vigueur. Toutes les opérations doivent être transparentes et respecter les normes imposées par les régulateurs et le Ministère de l’Intérieur.
Jeux d’Argent en Ligne en France
L'UE a joué un rôle important dans la réécriture des règles en matière d'argent et de jeux d'argent, surtout en ligne, en France. Ses pressions ont conduit notre pays à amender des lois trop restrictives pour permettre un accès plus large à des jeux d'argent proposés sur Internet. C'est à la suite de ces réformes que l'organisme régulateur ARJEL a été créé, et il n'est pas excessif de dire que l'organisation de l'argent et des jeux d'argent en ligne en France est aujourd'hui une œuvre presque entièrement réalisée sous l'inspiration de l'Union Européenne.